J.O. 216 du 18 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)

NOR : BCFR0764619A


Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 septembre 2007, M. Bernard Rouanet, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit du Var », en remplacement de Mme Véronique Valleau.